Carte Blanche de la Plate-Forme


Plate-Forme STOP-ATTESTATIONS
Des associations unies dans le refus de contrôler leur public


Les associations, dont les activités accueillent des chercheur-euses-s d’emploi (relevant de l’assurance chômage ou de l’aide sociale), sont de plus en plus souvent amenées à remettre des attestations visant à informer les CPAS, Actiris, voire l’ONEm, du degré de participation de ces personnes aux formations, cours et programmes dans lesquels elles ont trouvé place. Or, les associations doivent pouvoir entretenir une relation de confiance avec leurs usagers et, a fortiori, avec ceux dont les conditions d’existence sont précaires.

Cette relation de confiance est nécessaire au bon déroulement de la formation. C’est pourquoi plusieurs acteurs associatifs se sont rassemblés pour créer une Plate-Forme visant à défendre l’idée que ni le CPAS, ni Actiris, ni l’ONEm ne peuvent porter atteinte à cette relation.

La Plate-Forme entend signaler que nous assistons à une intensification des demandes d’attestations et entend aussi s’opposer à l’instrumentalisation des associations dans le contrôle des personnes précarisées. Notons que les associations membres de la Plate-Forme ne s’opposent pas à toutes les formes d’attestations. Attester de l’inscription d’une personne dans une formation, un cours ou en signaler la fin ou sa sortie ne soulève pas d’objection. En revanche, il n’est pas question de délivrer des attestations évaluant le comportement de l’intéressée, notamment celles relatives à son assiduité aux cours ou à la formation. Remettre ce dernier type d’attestation c’est, pour les associations, prendre le risque de devenir des espaces de contrôle des comportements des personnes pour le compte des organismes publics. Cela les détourne de leur finalité première : former et accompagner leur public. Plus grave encore, cela peut les amener à participer à la remise en cause des droits de personnes qui sont déjà en situation de précarité.

Chercher à faire la distinction entre « pauvres méritants » et « non méritants » vise avant tout à faire reposer sur l’individu la responsabilité de sa situation. La Plate-Forme Stop AttestationS tient à rappeler que les montants alloués aux personnes en situation de pauvreté se situent en-dessous du seuil de pauvreté et que le droit au travail n’est pas accordé à tous dans ce contexte de chômage structurel.

Avec le déploiement des politiques d’activation, les organismes publics, qui avaient avant tout pour fonction d’aider, d’accompagner les demandeur-euse-s d’emploi, s’évertuent de plus en plus à évaluer et contrôler leur comportement. Dès lors, ces organismes suscitent bien souvent de la crainte et de la méfiance chez des personnes dont les revenus proviennent de l’assurance chômage ou du CPAS.

Attendre des associations qu’elles délivrent, sans discernement, toutes les attestations demandées par les CPAS, Actiris ou l’ONEm revient à les enrôler, en tant que sous-traitants, dans un dispositif qui s’apparente trop souvent à une forme de contrôle des milieux populaires. Les associations membres de la Plate-Forme veulent pouvoir continuer à travailler avec leurs publics dans un climat de confiance et n’entendent pas contribuer à leur stigmatisation.

La production d’une attestation commune et la constitution d’une Plate-Forme ad hoc témoignent d’un positionnement fort de chacun de ses membres sur le sujet.

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